Demande de Subventions

Guide pratique pour les demandes de subventions des clubs affiliés à la FFJD

Sommaire

Procédure générale
Formulaire Cerfa n°12156*05
Organismes à solliciter
Pièces à fournir

Procédure générale

Pour faire une demande de subvention, vous devez en premier lieu vous procurer le document Cerfa n° 12156*05, disponible auprès de l’organisme sollicité ou sur internet.

⚠️ Conseil important

Avant de commencer votre demande, téléphonez à la structure que vous voulez solliciter pour vous renseigner sur leur procédure propre.

Ouvrez un compte associatif sur service-public.fr (rubrique « Votre compte associations ») — 90% des demandes passent aujourd’hui par internet.
Toutes les pièces demandées doivent être envoyées en format PDF impérativement.
Adressez également par mail ou courrier une demande écrite au président(e) de la structure sollicitée, précisant le montant demandé.
Conservez toujours une version papier — elle servira de modèle pour les années suivantes.

Formulaire Cerfa n°12156*05

Le formulaire unique Cerfa n° 12156*05 est prévu pour les demandes de subventions de fonctionnement des associations agissant dans le champ de l’intérêt général.

📄 Formulaire Cerfa n°12156*05

Demande de subvention auprès des collectivités territoriales

Cette démarche peut être effectuée en ligne sur l’espace « Votre compte associations » de service-public.fr. Une notice explicative accompagne le formulaire.

Organismes à solliciter

Voici les principaux organismes auprès desquels vous pouvez faire une demande :

Conseil DépartementalConseil RégionalMairiesCommunauté des communesBureau JEPFDVA

Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque département et région possède des organismes propres. Les associations financées par l’État peuvent aussi vous aider à trouver des financements.

Pièces à fournir

Première demande

Numéro d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations) et numéro SIRET
Liste des dirigeants
Relevé d’identité bancaire (adresse correspondant au numéro SIRET)
Copie des statuts
Comptes approuvés du dernier exercice clos
Rapport d’activité le plus récent approuvé

Renouvellement

Statuts, comptes approuvés et rapport d’activité du dernier exercice
En cas de changements : nouveaux statuts, liste modifiée des dirigeants ou nouveau RIB

Ce travail est ingrat mais vital. J’invite tous les dirigeants de clubs et de ligues à faire massivement des demandes de subventions.
— Jacques Hannachi, ancien Président de la FFJD