Bonjour à tous et toutes,
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments permettent d’aborder calmement la problématique des subventions :
- En préambule : Cadre légal.
- Du budget prévisionnel
- Bourges, Coupe de France et décisions du Président de la FFJD
Article 10 des statuts
« […] L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de la Fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour……… »
Article 11 des statuts
« Le président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. » […]
Article 14 du règlement intérieur
« 14.2 Les Ligues Régionales constituées en associations régies par la loi de 1901.
Les Ligues Régionales ont pour rôle de favoriser le développement de la pratique du jeu de Dames et de promouvoir la politique de la FFJD dans les départements concernés. Elles sont particulièrement tenues de faire respecter la réglementation fédérale. Leurs statuts doivent être compatibles avec les statuts fédéraux. Dans le mois qui suit la réunion de son Assemblée Générale, la Ligue est tenue d’en adresser au Secrétaire Général de la FFJD le procès-verbal accompagné de la liste des membres de son Conseil d’Administration et de son Bureau, ainsi que son compte de gestion, afin de permettre à la FFJD de négocier utilement avec les Pouvoirs Publics et les sponsors. »
Article 22 du règlement intérieur.
« 22.1 Ligues : Relation avec les collectivités régionales : Conseil Régional, Comité Régional Olympique Sportif, Direction Régionale Jeunesse et Sports, Rectorat, Comité Régional des Offices Municipaux des Sports. Relations avec la presse (pages régionales de la PQR, FR3, régions), Discipline, Arbitrage, Technique : Classement, Homologation (Tournois de parties rapides et de parties cadencées n’incluant que les joueurs de la Ligue), Formation de l’élite régionale, Organisation des compétitions régionales, Création de Clubs, Aide au développement des Clubs, Suivi administratif des Clubs, Contrôle des licences. »
« 22.2 Clubs : Relation avec les municipalités : Mairies, Direction Départementale Jeunesse et Sports, Inspection Académique, Offices Municipaux des Sports. Relations avec la presse régionale, Organisation de Compétitions internes ou départementales, Prise des licences par tous les joueurs. »
Règlement de la coupe de France.
ARTICLE 26 : PHASE FINALE, INDEMNITÉS.
« L’organisation de la phase finale prend en charge une partie de l’hébergement des huit équipes qualifiées (hébergement seul, sans repas) ; en cas de nécessité, une subvention peut être allouée par la FFJD pour couvrir ces frais. La somme des droits d’engagement (inscription initiale et pour la finale) sera destinée à indemniser les clubs finalistes de leurs frais de déplacement, en tout ou partie, Proportionnellement aux distances parcourues pour l’ensemble des rencontres de la compétition en cours. Ceci ne concerne pas la Guadeloupe et la Réunion, lesquelles, invitées en phase finale directement se Déplacent aux frais de leurs ligues respectives. »
L’absence d’un budget prévisionnel implique d’une part qu’aucune dépense budgétaire n’est validée par l’AG, d’autre part qu’aucune politique globale et générale ne peut être établie. Cela induit des réponses au cas par cas aléatoires et arbitraires.
En cela nous sommes totalement en dehors de l’article 10 des statuts.
Par là-même, ordonner une dépense budgétaire non validée par l’AG rend cette décision tout-à-fait singulière. Soit, dans le pire des cas, cela fait du président un dictateur, soit dans le meilleur des cas un despote éclairé, soit éventuellement un bon copain.
Il faut rompre avec cela et établir un budget prévisionnel, validé par l’AG, dans lequel une ligne budgétaire affectée à des subventions non-automatiques soit créée.
Par ailleurs, une subvention n’est pas un droit, elle est soumise à des critères et démarches précises.
L’organe le plus à même de verser une subvention à un club est la ligue. Les ligues informent la FFJD de l’état de leurs finances et ce, afin de simplifier et clarifier le travail de la FFJD.
L’article 26, se suffit à lui-même:
1) c’est l’organisation de la compétition qui prend en charge une partie des frais d’hébergements uniquement.
2) la FFJD peut subventionner sous réserve d’une nécessité.
Une demande de subvention s’écrit, elle s’appuie sur un budget prévisionnel (comportant recettes et dépenses) et elle découle d’une charge que le club demandeur ne peut assumer. Elle est honorée sur présentation de factures. Elle est octroyée si les finances le permettent.
Il faut donc créer une procédure en bonne et due forme pour établir des demandes de subventions, et prévoir leurs affectations.
Je n’ai jamais dit à l’organisateur que je ne voulais pas subventionner la coupe de France.
J’ai demandé que me soit transmis un budget prévisionnel et le budget de fonctionnement du club de Bourges, qu’en fonction des éléments transmis et au regard des finances de la FFJD et de ses orientations, je verrai ce que la FFJD pourra faire.
Pourquoi ai-je demandé ces pièces ?
Je les ai demandées afin de comprendre comment a été monté le projet.
– Y a-t-il eu des demandes de subventions à la mairie, au conseil départemental, à la ligue, à des sponsors privés ?
– A quelle hauteur le club de Bourges finance le projet : 5 pourcent, 10, 20, plus ….?
– Quels en sont les éléments essentiels et ceux non-vitaux ?
– Bourges grève-t-il ses avoirs ?
Au lieu de cela j’ai reçu un budget des dépenses, et une fin de non-recevoir en ce qui concerne ses finances.
A ce stade la seule chose lisible pour moi est une dépense de 1500 euros pour le repas du samedi soir et 600 euros de lots, et, en face, une demande de subvention de 2000 euros, ce qui, avec le versement des 1000 euros des inscriptions contribuera à hauteur de 3000 euros d’aides. Cela représente grosso modo les 1/5ème du budget de fonctionnement de la FFJD.
Malgré tout, au vu des dernières informations données et des derniers contacts pris avec l’organisateur, la FFJD s’engage à reverser la totalité des frais d’inscription (des phases préliminaires et des phases finales) ainsi qu’une subvention de 1000 euros supplémentaires, sur présentation de justificatifs (factures…)
En ce qui concerne la Coupe de France, celle-ci est mal en point : chaque année il y de moins en moins de participants. Lors de la réunion du CA il a été convenu que des améliorations importantes devront être faites si on veut pérenniser cette compétition en lui redonnant son lustre et son sens.
La question des subventions est primordiale, les clubs doivent apprendre à monter des dossiers de subventions, et la FFJD doit coûte que coûte trouver des aides afin de pouvoir répondre à tout un tas de sollicitations importantes. Nous devons mettre sur pieds des compétitions nationales, internationales, mais aussi créer des stages pour les jeunes, former des arbitres etc.
Les clubs, les ligues et la FFJD doivent marcher ensemble, et ensemble prendre à bras le corps la majorité des problèmes qui limitent le développement du jeu de dames en France.
En un mot nous devons nous « Professionnaliser « , faire preuve de plus de rigueur, de plus de compétences et de nous projeter plus vers l’avenir.
M. Jacques Hannachi, président de la FFJD